OBJET
La présente notice légale régit l’utilisation et l’utilisation du site Web https://embotitsvila.com appartenant à EMBUTIDOS ARTESANOS J.VILÀ SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB). La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB lui attribue la condition d’UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, avertissant que lesdites conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il sera publié et notifié dans les meilleurs délais.
Pour cette raison, il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés à partir de ce site.
L’utilisateur, en outre, s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, de toute dommages qui pourraient résulter du non-respect de ladite obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.
IDENTIFIANT
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :
- Sa dénomination sociale est : EMBUTIDOS ARTESANOS J.VILÀ SL
- Son CIF est : B17360066
- Son siège social est situé à : Pol. Ind. Empordà Internacional, Carrer Andorre 3, 17469 Vilamalla, Gérone (Espagne)
COMMUNICATION
Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
- Téléphone : (+34) 972 52 55 80
- Courriel : info@embotitsvila.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens décrits ci-dessus.
CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
Le site Internet et ses services sont librement accessibles. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, en faveur du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
- Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris comme transférés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune type d’exploitation.
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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB, s’identifiant dûment et précisant les infractions alléguées.
PUBLICATIONS
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LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’espagnol.
